Nº 7174 – 9 chaabane 1444 (2-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 747
b) du président du Conseil national de l’Ordre des architectes ou son représentant ;
c) du président de l’organisation professionnelle la plus représentative des bureaux d’études techniques dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ou son représentant ;
d) du président de l’organisation professionnelle la plus représentative des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou son représentant ;
e) de trois personnalités reconnues pour leurs compétence, expérience et expertise, dans le domaine des équipements publics, désignées pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois, conformément aux modalités fixées par voie réglementaire ;
f) de deux représentants du personnel, délégués par les syndicats les plus représentatifs.
Le président du conseil d’administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile.
Le directeur général assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d’administration, où il exerce le rôle de rapporteur.
Article 6 Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence.
A cet effet, il délibère notamment sur les questions suivantes :
– élaborer la politique générale de l’Agence dans le cadre des orientations fixées par le gouvernement ;
– arrêter le programme des opérations techniques et financières de l’Agence ;
– arrêter le budget et fixer les modalités de financement des programmes d’activité de l’Agence ;
– arrêter les comptes annuels et décider de l’affectation des résultats ;
– fixer les tarifs des prestations rendues par l’Agence ;
– fixer le cadre de référence pour la conclusion des conventions de partenariat visées à l’article 2 ci-dessus ;
– élaborer l’organigramme de l’Agence qui fixe ses structures organisationnelles et leurs attributions ;
– adopter le statut du personnel de l’Agence qui fixe en particulier les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière dudit personnel en concertation avec les syndicats les plus représentatifs ;
– approuver le schéma directeur des activités de l’Agence ;
– créer des représentations régionales et locales de l’Agence ;
– approuver le rapport annuel des activités de l’Agence établi par le directeur général ;
– approuver les conventions de partenariat conclues avec les organismes nationaux, internationaux et étrangers ;
– élaborer le règlement fixant les règles et modalités de passation des marchés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
– statuer sur l’acquisition, la cession ou la location des biens immeubles par l’Agence.
Le conseil d’administration peut donner délégation au directeur général de l’Agence pour le règlement d’affaires déterminées.
Il peut également créer en son sein tout comité, qu’il estime nécessaire, notamment un comité d’audit et un comité des orientations stratégiques.
Les attributions des comités susvisés, leur composition et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par décision du conseil d’administration.
Article 7 Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois par an :
– avant le 30 juin pour l’approbation des états de synthèse de l’exercice écoulé ;
– avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget, les programmes prévisionnels pluriannuels et les états de l’exercice suivant.
Article 8 Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère, sans condition de quorum.
Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 9 Le directeur général de l’Agence est nom mé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le directeur général dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Agence. A cet effet, il :
– exécute les décisions du conseil d’administration ;
– gère les affaires de l’Agence, coordonne ses activités, et agit en son nom ;
– conclut les conventions et contrats qui relèvent des attributions de l’Agence. Néanmoins, les conventions de partenariat relatives à la supervision de la réalisation des équipements publics n’entreront en vigueur qu’après l’approbation du conseil d’administration ;
– règle les questions qui lui sont déléguées par le conseil d’administration ;
– représente l’Agence vis-à-vis de l’Etat, de toute administration ou organisme public ou privé et de tous tiers ;
– fait tous actes conservatoires ;