Nº 7174 – 9 chaabane 1444 (2-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 811
Annexe 4 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix Hôpital en Dirham avant révision Prix Hôpital en dirham après révision اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالمغرببالدرهمقبل المراجعة سعرالبيعللعمومبالدرهم بعدالمراجعة السعرالخاص بالمستشفىبالدرهمقبل المراجعة السعرالخاص بالمستشفىبالدرهمبعد المراجعة DICYNONE 250 mg/ 2ml Solution injectable Boîte de 6 ampoules 30,20 33,80 18,80 21,10 SPASFON 40 mg/0,04 ml Solution injectable Boîte de 6 Ampoules de 4 ml 33,00 41,90 20,60 26,10 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7171 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023).
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 176-23 du 1er rejeb 1444 (23 janvier 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ;
Vu l’arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu les demandes de fixation des prix publics de vente des médicaments princeps émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente des médicaments génériques et bio-similaires émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Considérant les demandes de révision à la baisse des prix des médicaments formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments princeps objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l’annexe n°1 jointe au présent arrêté.
Sont homologués les prix des médicaments génériques et biosimilaires, objet des demandes visées cidessus, figurant à l’annexe n°2 jointe au présent arrêté.
Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse tel qu’indiqué à l’annexe n°3 au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rejeb 1444 (23 janvier 2023).
KhalID aIt taleb.
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