756 BULLETIN OFFICIEL Nº 7174 – 9 chaabane 1444 (2-3-2023)
Article 45 Le titulaire d’une autorisation de ferme aquacole doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les évasions des espèces aquacoles élevées ou conservées, notamment par l’entretien régulier des installations et équipements de ladite ferme.
En cas d’évasion, il peut récupérer les espèces évadées selon les conditions et les modalités fixées par voie réglementaire.
Les évasions et les mesures prises pour la récupération des espèces évadées sont reportées sur le registre prévu à l’article 52 ci-dessous.
Article 46 Le titulaire de l’autorisation de ferme aquacole doit respecter et faire respecter par son personnel les bonnes pratiques de production et les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire applicables en la matière.
Article 47 Les exploitants de ferme aquacole ne peuvent utiliser dans leur ferme que des aliments spécifiques à l’aquaculture provenant des établissements ou entreprises du secteur de l’alimentation animale agréés sur le plan sanitaire conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 48 Les exploitants de ferme aquacole ne peuvent utiliser que des produits de nettoyage ou de désinfection et des produits pharmaceutiques ou phytosanitaires autorisés, homologués ou agrées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 49 Les titulaires d’autorisation de ferme aquacole doivent DÉCLARER À L’ONSSA ET À L’ANDA TOUTE MORTALITÉ ANORMALE intervenue dans leurs élevages aux fins de la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales conformément à la législation en vigueur en la matière.
Des indemnités pour abattage ou destruction des animaux aquacoles ou pour sinistres épizootiques peuvent être accordées aux titulaires des autorisations de ferme aquacole concernés conformément à la législation applicable en la matière.
Article 50 Dans une ferme aquacole, seuls les navires auxiliaires d’aquaculture marine inscrits sur un registre spécial créé, à cet effet, par l’autorité compétente peuvent être utilisés.
Les conditions et modalités d’inscription et de radiation des navires auxiliaires d’aquaculture marine dudit registre sont fixées par voie réglementaire.
Ces navires sont soumis aux dispositions de l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime qui leurs sont applicables.
Les navires auxiliaires d’aquaculture marine doivent être utilisés exclusivement pour les besoins des activités d’aquaculture et ne doivent disposer que des équipements, des engins et des instruments nécessaires auxdites activités répondant aux normes techniques et de sécurité fixée par voie réglementaire.
Les navires auxiliaires d’aquaculture marine ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des activités de pêche maritime.
Article 51 Les fermes aquacoles doivent employer, dans leurs installations, en mer comme à terre, des personnels qualifiés et disposant d’une expérience suffisante, compte tenu des tâches qui leur sont confiées.
En cas d’utilisation de plongeurs, en mer, ce personnel doit être professionnel et apte physiquement à effectuer des opérations en plongée en toute sécurité.
Le personnel navigant embarqué à bord des navires auxiliaires d’aquaculture marine doit posséder un livret maritime délivré conformément à la législation en vigueur. En outre, les marins assurant la conduite desdits navires doivent être titulaires des titres de navigation exigés par la réglementation en vigueur pour cette conduite.
Le personnel embarqué autre que les marins doit avoir suivi une formation de base en matière de sécurité maritime lui permettant d’appliquer les consignes de sécurité maritime.
Article 52 Le titulaire de l’autorisation de ferme aquacole doit tenir et mettre à jour, un registre retraçant, dans l’ordre chronologique, toutes les opérations liées à ses activités aquacoles.
Les conditions techniques et les modalités de tenue et de mise à jour du registre sont fixées par voie réglementaire.
Ce registre doit être mis à la disposition des agents de contrôle de l’autorité compétente.
Le registre indiqué ci-dessus peut être tenu et mis à jour sous forme électronique conformément à la législation et la règlementation en vigueur en la matière.
Chapitre II Régime applicable aux aquariums
Article 53 Seules les personnes morales de droit marocain peuvent bénéficier de l’agrément d’installation d’aquarium prévu à l’article 4 ci-dessus.
Article 54 La demande d’agrément d’installation d’aquarium doit être accompagnée d’un dossier constitué d’une partie administrative et d’une partie technique comportant les documents, permettant à l’autorité compétente de s’assurer que le demandeur est une personne morale qui dispose des moyens humains, matériels et organisationnels permettant d’exercer l’activité concernée dans des conditions de sécurité et d’hygiène réglementaire et dans le respect des normes environnementales applicables.