Nº 7174 – 9 chaabane 1444 (2-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 819
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 309-23 du 9 rejeb 1444 (31 janvier 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 septembre 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Master degree program subject area «architecture « and town planning» educational program «architecture « of buildings and constructions» qualification master « of architecture and town planning, délivré en date « du 1er juillet 2020 par Odessa state Academy of civil « engineering and architecture - Ukraine, assorti de « la qualification bachelor degree program subject area « «architecture» qualification bachelor of architecture, « délivrée par la même académie et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rejeb 1444 (31 janvier 2023).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7173 du 6 chaabane 1444 (27 février 2023).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 310-23 du 9 rejeb 1444 (31 janvier 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 septembre 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Grade académique de master en architecture, à « finalité spécialisée, délivré en l’année académique « 2020-2021 par la Faculté d’architecture - Université « Libre de Bruxelles - Belgique, assorti d’une attestation « de validation du complément de formation, délivrée « par l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rejeb 1444 (31 janvier 2023).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7173 du 6 chaabane 1444 (27 février 2023).