Nº 7174 – 9 chaabane 1444 (2-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 793
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2754-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 alinéa 3 ;
Vu l’article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’article 216 § II du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects ;
Après avis du ministre de l’industrie et du commerce et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La nomenclature du tarif des droits de douane telle que définie à l’article 2 alinéa 1° du code des douanes et des impôts indirects est modifiée conformément aux indications de l’annexe du présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022).
NADIA FETTAH.
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