3900 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Le réseau VSAT d’Ittissalat Al-Maghrib peut éventuellement utiliser des lignes louées à des exploitants publics de télécommunications.
2.6. Segment spatial Capacités spatiales utilisées par Ittissalat Al-Maghrib en vue de permettre l’acheminement des communications de ses abonnés.
2.7. Station HUB Station terrienne fixe ayant une responsabilité directe sur l’usage des fréquences d’émission au sol et depuis le satellite et qui est responsable du contrôle de l’accès au satellite et de la signalisation du réseau.
2.8. Stations VSAT Stations terriennes fixes d’émission/réception ou réception seulement permettant à l’abonné d’Ittissalat Al-Maghrib de se connecter directement au réseau VSAT.
Article 3 : Textes de référence
Le présent Cahier des Charges est exécuté conformément aux dispositions législatives et réglementaires marocaines et aux normes internationales en vigueur, et notamment à la loi n°24-96 précitée, et aux textes pris pour son application.
Les prescriptions des textes législatifs et réglementaires ont priorité sur celles du présent Cahier des Charges au cas où l’une de ses dispositions serait en contradiction avec celles desdits textes.
Article 4 : Objet de la licence
La licence régie par le présent Cahier des Charges confère à Ittissalat Al-Maghrib le droit de fournir, dans les conditions et selon les modalités prévues par ledit Cahier des Charges, des services de télécommunications de type VSAT sur l’ensemble du territoire du Royaume du Maroc.
Les services offerts par le réseau VSAT d’Ittissalat Al-Maghrib se limitent, sur le territoire national, à : - la vidéo conférence ; - les services à valeur ajoutée tels que définis dans le décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle que complétée ; - la transmission de signaux audio et/ou vidéo ; - la fourniture d’infrastructures pour l’établissement de réseaux indépendants tels que définis par la loi n°24-96 précitée ; - la fourniture d’infrastructures pour les exploitants de réseaux publics de télécommunications titulaires de la licence prévue à l’article 2 de la loi n°24-96 précitée. - la fourniture des services de téléphonie sous réserve d’une autorisation préalable de l’ANRT et dans des conditions déterminées par celle-ci.