1430 BULLETIN OFFICIEL N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1780-18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est complété comme suit :
« Article premier – Les bureaux et postes de douane, « situés à l’intérieur du rayon des douanes prévus par l’article 24 « du code des douanes susvisé, sont les suivants :
« a) Bureaux :
« ................................
« ................................
« b) Postes :
« –Agadir ;
« ................................
« ................................
« –Rabat ;
« –Rabat - Administration centrale ;
« –Rabat-Salé ;
« –Ras-Kabdana.....................................
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 ramadan 1439 (7 juin 2018).
MOHAMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
Après avis du ministre de l’économie et des finances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Définitions :
On entend, au titre du présent arrêté, par :
1.1/ Service de radiocommunication :
Service impliquant la transmission, l’émission ou la réception d’ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunications.
1.2/ Service d’amateur :
Service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.
1.3/ Service fixe :
Service de radiocommunication entre points fixes déterminés.
1.4/ Service fixe par satellite :
Service de radiocommunication entre stations terriennes situées en des emplacements donnés lorsqu’il est fait usage d’un ou plusieurs satellites ; l’emplacement donné peut être un point fixe déterminé ou tout point fixe situé dans des zones déterminées ; dans certains cas, ce service comprend les liaisons entre satellites, qui peuvent également être assurées au sein du service inter-satellites ; le service fixe par satellites peut en outre comprendre des liaisons de connexion pour d’autres services de radiocommunication spatiale.
1.5/ Service mobile :
Service de radiocommunication entre stations mobiles et stations terrestres, ou entre stations mobiles.