N° 6692 - 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1429
Œufs et ovoproduits : - Pâtes alimentaires fraîches aux œufs réfrigérées | 24 jours | 3°C - Le contenu des œufs conditionné congelé ou surgelé | 12 mois | -18°C Produits d'épicerie : - Graisses alimentaires congelées ou surgelées conditionnées | 28 mois | -18°C - Pâtes alimentaires fraîches farcies avec des produits animaux ou d'origine animale réfrigérées | 6 jours | 3°C Eaux et boissons : - Jus de fruits frais conditionnés réfrigérés | 5 jours | 3°C - Jus de fruits frais réfrigérés conditionnés sous vide | 10 jours | 3°C
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6690 du 28 chaoual 1439 (12 juillet 2018).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1684-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-16 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l'Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté n° 634-16 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l'Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des marchandises pouvant être cédées, à titre gracieux, à l'Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique annexée à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances susvisé n° 634-16 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) est complétée comme suit :
« Liste des marchandises pouvant être cédées, « à titre gracieux, à l'Administration de la Défense nationale « et aux administrations chargées de la sécurité publique
« Moyens Nautiques : « - zodiacs ; « - ............................................ ; « - ............................................ ; « - ............................................ ;
« Moyens aériens et de navigation : « - ............................................ ; « - ............................................ ; « - cartes topographiques ; « - GPS.
« Munitions : « - ............................................ ; « - ............................................ ;
« Matériel de campement : « - ............................................ ; « - ............................................ ; « - torches ; « - couvertures.
« Equipements de défense : « - ............................................ ; « - ............................................ ; « - bâtons de défense.
« Moyens de transport : « - Quad.
« Produits alimentaires.»
ART. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1439 (4 juin 2018). MOHAMED BOUSSAID.