Accueil › Bulletins › 2018 › n° 6692 BO n° 6692 du 19 juillet 2018
Édition de traduction officielle (français) · 70 pages · 22 actes publiés
Numéro 6692 Date 19 juillet 2018 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6692 du 19 juillet 2018 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2018 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-10-191 du 13 décembre 2010 · page 4 du 7 moharrem 1432 Décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 · page 4 Décret n° 2-11-195 du 6 septembre 2011 · page 4 Décret n° 2-18-249 du 29 mai 2018 · page 4 Arrêté n° 3164-12 du 26 juillet 2012 · page 6 relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé. Arrêté n° 2065-17 du 16 août 2017 · page 8 relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, ou tout document prouvant son… Arrêté n° 2442-10 du 18 août 2010 · page 11 relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes. Arrêté conjoint n° 3294-17 du 6 décembre 2017 · page 11 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes. Décret n° 2-69-315 du 25 juillet 1969 · page 11 réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers ; Arrêté n° 871-18 du 6 avril 2018 · page 14 Arrêté conjoint n° 2473-17 du 15 mai 2018 · page 16 modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n°440-01 du 2 hija… Arrêté n° 1684-18 du 4 juin 2018 · page 19 complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-16 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou… Arrêté n° 1780-18 du 7 juin 2018 · page 20 complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes. Arrêté n° 2045-18 du 20 juin 2018 · page 20 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques. Décision n° 1778-18 du 5 juin 2018 · page 34 Arrêté n° 1633-18 du 30 mai 2018 · page 39 portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Lemta Fès » et homologation du cahier des charges y afférent. Arrêté conjoint n° 2108-18 du 3 mai 2018 · page 39 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 13 chaabane 1439 (30 mai 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol… Arrêté n° 1811-18 du 12 juin 2018 · page 45 relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique. Décret n° 2-1-3-359 · page 46 susvisé, la société « Ecocert Maroc Sarl » est tenue de communiquer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des… Décret n° 2-17-583 · page 53 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et d'évaluation du SRAT pour veiller à la cohérence et la convergence entre le projet sociétal de chaque ville et la planification stratégique et la… Loi n° 11-10 · page 55 stipulant la création de l'observatoire national de la criminalité qui doit jouer un rôle central dans l'élaboration de la politique criminelle urbaine, élaborer des études scientifiques sur… Loi n° 49-17 · page 59 sur l’évaluation environnementale. Pages Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6692 Page 2 OCR Pages Page 3 OCR N° 6692 - 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1413 Pages (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus… Page 4 OCR TEXTES GENERAUX Page 5 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2065-17 du 23 kaada… Page 6 OCR ART. 4. – S’il apparaît, lors de l’examen de la demande, que le dossier l’accompagnant est incomplet ou contient des pièces ou… Page 7 OCR Annexe Page 8 OCR Modèle de cahier des charges devant accompagner la demande d’agrément pour l’exercice des missions déléguées par l’Office… Page 9 OCR 11. une fiche synthétique du personnel employé conforme au tableau 1 ; Page 10 OCR Tableau n°2 : Identification et descriptif des locaux, installations, équipements, matériels, laboratoires et/ou moyens de… Page 11 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de… Page 12 OCR 2. les factures définitives originales détaillées portant, selon le cas, la mention « plants certifiés » ou « plants certifiés… Page 13 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 871-18 du 19 rejeb… Page 14 OCR Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 871-18 du… Page 15 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre… Page 16 OCR Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et… Page 17 OCR Volailles entières éviscérées conditionnées congelées ou surgelées | 18 mois | -18°C Pièces de volailles conditionnées… Page 18 OCR Glaces alimentaires et crèmes glacées conditionnées : Page 19 OCR Œufs et ovoproduits : - Pâtes alimentaires fraîches aux œufs réfrigérées | 24 jours | 3°C - Le contenu des œufs conditionné… Page 20 OCR Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1780-18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) complétant l’arrêté du ministre des… Page 21 OCR 1.6/ Service mobile aéronautique : Page 22 OCR 1.26/ Station mobile terrestre : Page 23 OCR 1.45/ Canal de fréquences : Page 24 OCR Pour le service de radiodiffusion, la redevance pour assignation de fréquences radioélectriques dépend notamment : Page 25 OCR ANNEXE 1 REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS DU SERVICE D'AMATEUR, AUX STATIONS D'AÉRONEF, AUX STATIONS DE NAVIRE, AUX STATIONS… Page 26 OCR ANNEXE 3 Page 27 OCR ANNEXE 4 Page 28 OCR ANNEXE 5 Page 29 OCR ANNEXE 6 Page 30 OCR 6 | Par capacité de fréquence équivalente à 200 KHz indivisible pour des systèmes GMPCS non géostationnaires fournissant des… Page 31 OCR ANNEXE 8 Page 32 OCR 4. Coefficient économique (CE) prend les valeurs du tableau suivant : Page 33 OCR ANNEXE 9 Page 34 OCR Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1778-18 du 20 ramadan 1439 (5 juin 2018) Page 35 OCR ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES Page 36 OCR NM ISO 186 : 2018 Papier et carton - Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne ; (IC 04.0.013) Page 37 OCR NM ISO 17064 : 2018 Panneaux à base de bois - Panneaux de fibres, panneaux de particules et panneaux de lamelles minces, longues… Page 38 OCR NM CEN/TS : 2018 Dispositifs de retenue routiers - Partie 8 : Dispositifs de retenue routiers pour motos 1317-8 réduisant la… Page 39 OCR TEXTES PARTICULIERS Page 40 OCR ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’indication géographique « Huile d’Olive Lemta Fès », l’huile d’olive produite exclusivement… Page 41 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement… Page 42 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement… Page 43 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 1er ramadan 1439 (17 mai 2018). KHALID SAMADI. Page 44 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 1er ramadan 1439 (17 mai 2018). KHALID SAMADI. Page 45 OCR « – Ukraine : Page 46 OCR ARRÊTÉ : Page 47 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS Page 48 OCR C’est cela même le sens du développement durable. Pour être pérenne, solide et riche, le développement doit être porté par une… Page 49 OCR En se basant sur les résultats du recensement général de la population de 2014, la population en âge de voter s'élève à 23… Page 50 OCR f. Fortes pressions sur l’alimentation en eau potable des villes accentuées par les changements climatiques Page 51 OCR d) La localisation et le suivi de l'atteinte des ODD de l'Agenda 2030 n'est pas pris en compte dans les phases d'élaboration et… Page 52 OCR La ville marocaine doit également planifier l’implémentation et la localisation des ODD dans sa gouvernance locale et dans ses… Page 53 OCR – Recommandations d'accompagnement et de management des ressources. Page 54 OCR – Renforcer la sécurité publique comme préalable à la durabilité urbaine. Page 55 OCR du projet de loi n° 49-17 devrait se faire d'une manière concertée avec l'ensemble des acteurs du secteur privé et des… Page 56 OCR 4. Faire de l’éducation, de l’Enseignement supérieur et de la formation professionnelle un levier de promotion de la culture de… Page 57 OCR jeux, terrains de sport. Ces établissements d’attraction polarisent les espaces d’échange et de relations comme ils développent… Page 58 OCR la valorisation énergétique des boues activées issues des STEP ; Page 59 OCR – Accentuer les vocations des villes sur les technopoles de créativité et les centres de recherche et d’excellence en intégrant… Page 60 OCR – Miser sur les outils de la planification urbaine pour favoriser la densité et limiter le mitage et l’étalement urbain au… Page 61 OCR – Taxer les pollueurs et bénéficier des financements verts : Page 62 OCR la ville peut changer son profil financier et lui permettre de s’ouvrir sur de nouvelles perspectives de financement. Le recours… Page 63 OCR – La mise en place d'un système d'information régulièrement alimenté ; Page 64 OCR Le Conseil de la ville doit également établir une feuille de route des résultats souhaitables et, de manière périodique… Page 65 OCR Domaine d'action de développement durable des villes | Indicateurs de performance durable de la ville | ODD ---|---|… Page 66 OCR Domaine d'action de développement durable des villes | Indicateurs de performance durable de la ville | ODD ---|---|--- Taux de… Page 67 OCR Indicateurs de performance durable de la ville Page 68 OCR Indicateurs de la performance durable de la ville Page 69 OCR Domaine d'action de développement durable des villes | Indicateurs de performance durable de la ville | ODD ---|---|--- les… Page 70 OCR ODD 11 « Villes et communautés durables » : cibles et indicateurs