1456 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018)
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – Est agréée, la société « Ecocert Maroc Sarl » dont le siège social est sis au 10, rue Boulemane, appartement n° 12, Quartier Bourgogne - 20040 – Casablanca, pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles et aquatiques obtenus selon le mode de production biologique.
ART. 2. – L'agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour la même durée dans les mêmes conditions à la demande de son bénéficiaire, déposée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2-1-3-359 susvisé, la société « Ecocert Maroc Sarl » est tenue de communiquer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (direction de développement des filières de production) la liste des produits certifiés ventilée par opérateur dont elle assure le contrôle et la certification conformément aux cahiers des charges types concernés.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1439 (12 juin 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.