Décret n° 2-1-3-359

susvisé, la société « Ecocert Maroc Sarl » est tenue de communiquer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (direction de développement des filières de production) la liste des

Type: Décret
Numéro: 2-1-3-359
Traduction française: BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 46 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 46

décret n° 2-1-3-359 susvisé, la société « Ecocert Maroc Sarl » est tenue de communiquer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (direction de développement des filières de production) la liste des

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