N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1455
« – Ukraine :
« ....................................................................................
« – Qualification du médecin, docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l’Université « nationale de médecine de Kharkiv - Ukraine - le « 25 juin 2010, assortie d’un stage de deux années, « du 7 décembre 2015 au 8 décembre 2017 au Centre « hospitalier Hassan II de Fès, validé par la Faculté de « médecine et de pharmacie de Fès - le 20 décembre 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er ramadan 1439 (17 mai 2018).
KHALID SAMADI.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1597-18 du 1er ramadan 1439 (17 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 20 février 2018 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ....................................................................................
« – Roumanie :
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« – Titlul doctor medic in domeniul sanatate, specializarea « medicina, délivré par Facultatea de medicina, « Universitatea de medicina si farmacie«ULIU Hatieganu» « din Cluj-Napoca - Roumanie - le 5 octobre 2012, assorti « d’une attestation d’évaluation des connaissances et des « compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat - le 27 décembre 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er ramadan 1439 (17 mai 2018).
KHALID SAMADI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1811-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques ;
Vu le décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 1er chaabane 1439 (18 avril 2018),