N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1443
ANNEXE 9
REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS GSM-R
(EN DIRHAMS HORS TAXE)
(ARTICLE 11)
COLONNE I | COLONNE II | COLONNE III | | Redevance annuelle 1 | Par canal de fréquence (de 200 KHz) dans la bande GSM-R | 24.000
* * *
ANNEXE 10
DROITS D’EXAMEN D’OPERATEUR
RADIOELECTRONICIEN OU RADIOTELEPHONISTE
(EN DIRHAMS HORS TAXE)
(ARTICLE 12)
Par type d’examen et de certificat | Droit Pour chaque catégorie d’examen subi au cours d’une même session : - Certificat de radioélectronicien de 1ère ou de 2ème classe | 500 - Certificat général de radiotéléphoniste | 500 - Certificat restreint de radiotéléphoniste | 250 - Certificat restreint d’opérateur pour les besoins du SMDSM | 250 - Certificat général d’opérateur pour les besoins du SMDSM | 500 - Autres certificats | 750 Dans le cas où les épreuves des deux ou plusieurs examens sont subies en même temps : C’est la somme des droits ci-dessus concernant chaque type de certificat, réduit de 25% Dans le cas où les examens sont subis dans le lieu d’utilisation de la station : C’est la somme des droits ci-dessus concernant chaque type de certificat, augmentée de 1000 DH.