N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1473
– La mise en place d'un système d'information régulièrement alimenté ;
– l'instauration d'un système de veille environnementale pour cerner les informations, les innovations, les statistiques, la réglementation, la biodiversité, les écosystèmes, les équilibres écologiques ou climatiques, ainsi que les perspectives et tendances concernant l'environnement urbain et le développement durable ;
– La définition d'un cadre normatif pour une évaluation juste et mesurée des efforts consentis par la commune, l'Etat et les acteurs locaux pour la réalisation des ODD.
– Organiser périodiquement des forums multi-acteurs pour débattre des problématiques urbaines, des contenus des rapports sur la ville et des perspectives de développement ;
– Suivre les indicateurs et capital sociaux des villes en vue de faire évoluer le bien-être et la prospérité des citoyens et renforcer la paix et la stabilité sociale ;
– Moderniser l'écosystème éducatif, développer la protection et l'éducation de la petite enfance et prévoir des investissements majeurs dans le préscolaire.
5. Le CESE recommande de faire de la normalisation un outil de référence pour le management de la transition vers des villes durables et la localisation des ODD
– Mettre en place un système de management permettant d'intégrer le développement urbain durable, eu égard aux normes ISO 37101 : 2016 et ISO 37120 : 2014. Les villes sont appelées à profiter de tel système référentiel pour asseoir et structurer leur développement, selon des indicateurs de performance.
Elle est destinée à renforcer les capacités managériales des élus locaux et à s'appuyer sur les initiatives locales. Elle concerne les enjeux environnementaux, sociaux et économiques, incluant l'amélioration des services de la communauté territoriale et des bienfaits socio-économiques, ainsi que le soutien d'objectifs clairs pour le développement durable au sein des communautés territoriales et l'encouragement de systèmes de planification rationnels pour les atteindre.
Elle met l'accent sur les villes en tant que jalons essentiels du développement durable de la société dans son ensemble. Même si chaque communauté territoriale a ses propres valeurs et ses propres intérêts, toutes les communautés territoriales peuvent retirer des bénéfices mutuels en partageant des valeurs et des objectifs communs, sans pour autant exonérer les acteurs individuels de leurs responsabilités respectives. La mise en œuvre réussie de la Norme internationale ISO 37101 peut :
– Aider à créer un consensus sur le développement durable au sein des communautés territoriales ;
– Améliorer le caractère durable, l'intelligence et la résilience des stratégies, programmes, projets, plans et services conduits sous la responsabilité directe des communautés territoriales ou sur le territoire qui les concerne ;
– Développer des approches intersectorielles, multidisciplinaires, relatives à la valeur sur le cycle de vie et au coût global ;
– Favoriser les synergies entre plusieurs acteurs grâce à une approche holistique ;
– Améliorer l'efficacité et l'attractivité des communautés territoriales.
Les résultats escomptés d'un système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales comprennent :
– Le management du développement durable et l'encouragement de l'intelligence et de la résilience des communautés territoriales, en tenant compte des frontières territoriales auxquelles elles s'appliquent ;
– L'amélioration de la contribution des communautés territoriales aux résultats du développement durable ;
– L'évaluation de la performance des communautés territoriales dans leurs progrès en matière de développement durable ainsi que le niveau d'intelligence et de résilience qu'elles ont atteint ;
– La détermination des obligations de conformité.
La norme fixe des exigences précises pour la maîtrise et l'amélioration des étapes de Leadership, de planification, de gestion des processus ressources matérielles, financières et informationnelles, le management opérationnel de la réalisation des activités opérationnelles, l'évaluation des performances et l'instauration des mécanismes de mesure, régulation, arbitrage et d'amélioration continue du système de management pour le développement durable au sein des villes.
Lors de l'évaluation de la performance dans l'atteinte des finalités du développement durable des villes marocaines, détaillées ci-dessus, en tenant compte des différents domaines d'action de développement durable, le Conseil de la ville doit prendre en considération les objectifs pour le développement durable des Nations Unies (en particulier l'objectif 11: « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables »), ainsi que leur mise en œuvre potentielle au sein de la planification territoriale et les programmes de développement local.