1472 BULLETIN OFFICIEL N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018)
la ville peut changer son profil financier et lui permettre de s’ouvrir sur de nouvelles perspectives de financement. Le recours à l’emprunt, selon de meilleures conditions, est tributaire d’une notation financière favorable mettant en confiance les investisseurs et les prêteurs⁴. Ainsi la commune peut s’ériger en partenaire plus fiable pour mener des actions en partenariat publique-privée, en prenant sa part de l’investissement et du risque dans des projets de transport, d’infrastructures à péage…
L’exemple de Casablanca montre l’effet de levier de l’accroissement des ressources sur l’investissement. La ville doit mettre en œuvre le Plan de Développement du Grand Casablanca qui s’élève à 32,4 MMDH et auquel elle contribue pour 3,5 MMDH sur son budget. En 2014, l’épargne nette était de 146 MDH, soit 5% du total des recettes courantes. Cette nouvelle constante de 1% par an de croissance des recettes implique 01 MMDH, ce qui vaut à 0,4 point de ratio d’endettement en moins, dans un horizon de 5 ans.
7. Relever le défi de développement des ressources humaines qualifiées et adopter une approche de renforcement des capacités basée sur l’ingénierie de la formation et sur le résultat
– Généraliser l’élaboration du schéma directeur de la formation continue à toutes les villes en intégrant les besoins de formation des élus et du personnel de l’administration locale et notamment :
– Les capacités de leadership et de management opérationnel des élus du conseil de la ville ;
– Les capacités du personnel de l’administration locale en matière de gestion des services délégués et des SDL ;
– Les stratégies nationales, les exigences légales et réglementaires en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement durable ;
– Le renforcement des capacités en matière de montage technique et d’ingénierie financière des projets d’investissement et les procédures d’accès aux nouveaux instruments financiers climat ;
– Développer des programmes de formation en partenariat avec l’Académie Africaine des Collectivités Territoriales (ALGA) de CGLU Afrique comme centre d’excellence pour la modernisation et la professionnalisation du management des administrations territoriales du continent.
– L’Etat est appelé à renforcer la décentralisation et la déconcentration administratives, pour cela il convient de :
• Doter les administrations locales des villes d’un système de management par la qualité (SMQ) selon le référentiel normatif ISO 9001 v2015 afin de maitriser la réalisation des activités et des services rendus, de développer la culture des engagements affichés envers les citoyens et de mesurer la satisfaction des citoyens. A ce titre,
• Le Gouvernement devrait accélérer, l’élaboration de la charte des services publics, prévue dans la Constitution, qui constituerait une base solide et un catalyseur pour l’implémentation du SMQ au niveau des administrations des villes ;
• Élaborer une charte de la déconcentration, selon une approche participative, en vue d’étayer une déconcentration systémique de droit commun évolutive et progressive et opérant un réel transfert progressif des pouvoirs de décision et des ressources et moyens correspondants aux échelons territoriaux appropriés.
– Allouer une importance à la formation de ressources humaines de haut niveau, à travers :
– Le renforcement de la formation professionnelle, l’amélioration des taux de scolarisation, la recherche d’une bonne adéquation des formations aux besoins du marché de l’emploi ;
– L’accélération de la mise en œuvre des réformes inscrites dans le cadre de la charte de l’enseignement ;
– La réalisation des évaluations régulières et des ajustements continus pour s’adapter aux évolutions et aux opportunités de développement.
– Miser sur le développement de l’expertise nationale pour accélérer la transformation numérique du Maroc en s’appuyant sur le e-Gov qui recèle un fonds et un portefeuille d’une vingtaine de projets structurels ;
– Vulgariser les techniques et connaissances relatives à l’efficacité énergétique ;
– Associer l’approche efficacité énergétique à l’ensemble des politiques publiques sectorielles et dans les programmes de formation, de recherche et d’innovation ;
– Multiplier les modules de formation et de sensibilisation au profit des élus et de l’administration sur, entre autres, la gouvernance des projets culturels, les énergies renouvelables et efficacité énergétique ;
– Instaurer l’obligation de la commune d’éditer un rapport d’évaluation biannuelle ;
– Renforcer le système de suivi-évaluation de l’action communale en matière de gouvernance de la ville via :
– La mise en place de la charte nationale des engagements des services publics et d’une plateforme de communication permanente ouverte avec les citoyens ;
– La formation des associations sur les nouvelles méthodes de participation, de présentation des pétitions des motions et des réclamations auprès des communes et de l’administration territoriales ;
– La mise en place des indicateurs synthétiques couvrant l’ensemble des axes de gouvernance urbaine ;
4 - Le ratio limite communément admis est : stock de dette peut équivaloir 8 à 10 fois la capacité d’autofinancement nette.