Décret n° 2-17-583

relatif à la procédure d'élaboration, de révision et d'évaluation du SRAT pour veiller à la cohérence et la convergence entre le projet sociétal de chaque ville et la planification stratégique et la vision de la région.

Type: Décret
Numéro: 2-17-583
Traduction française: BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 53 · PDF officiel
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BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 53

décret n° 2-17-583, relatif à la procédure d'élaboration, de révision et d'évaluation du SRAT pour veiller à la cohérence et la convergence entre le projet sociétal de chaque ville et la planification stratégique et la vision de la région.

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