N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1463
– Recommandations d'accompagnement et de management des ressources.
a. Recommandations pour assurer les préalables de la ville durable.
le CESE recommande de :
1. Eriger les métropoles et les villes en priorité nationale de l'Etat et mettre l'enjeu de la transition vers la durabilité urbaine au centre des politiques publiques. Pour cela, il sera impératif de :
– Intégrer la généralisation de la transition vers des villes durables dans les priorités des prochaines déclarations gouvernementales ;
– Doter les métropoles d'un statut particulier en matière de prérogatives et de capacités de management opérationnel efficient afin qu'elles puissent jouer pleinement leurs rôles de moteurs de croissance à l'échelle mondiale.
– Concrétiser le principe de subsidiarité, en assurant un transfert réfléchi de compétences de l'Etat vers les métropoles et les villes accompagnée d'un transfert des ressources correspondantes lui permettant l'exercice desdites compétences.
2. Co-construire avec le Conseil de la ville, les citoyens, selon une méthodologie participative adaptée, une ambition et un projet sociétal de la ville de demain à long terme intégré à la Région :
Ce projet de ville devrait mettre les préoccupations et les aspirations des populations au cœur de ses priorités et prendre en compte leurs potentialités économiques, sociales et environnementales et leurs spécificités culturelles. Les mécanismes de concertation avec les populations doivent assurer la cohérence avec la vocation de la région, être approprié par l'ensemble de ses composantes et acteurs et décliné au niveau des différents échelons et quartiers.
A cet effet, il convient de profiter du processus d'élaboration des schémas directeurs selon les exigences du décret n° 2-17-583, relatif à la procédure d'élaboration, de révision et d'évaluation du SRAT pour veiller à la cohérence et la convergence entre le projet sociétal de chaque ville et la planification stratégique et la vision de la région.
3. Les partis politiques devraient assumer leur responsabilité quant à la transition vers des villes durables. A cet effet, il faut que les partis politiques puissent :
– Assurer leurs missions en matière d'encadrement des citoyens et préparation d'une élite politique locale qualifiée en matière de gouvernance locale ;
– Intégrer le développement durable dans les programmes des partis politiques lors des élections communales ;
– Présenter des candidats aux conseils élus capables de porter un projet de ville ; lesquels doivent avoir les prérequis et compétences nécessaires en vue d'aboutir à des conseils de villes capables de relever le défi du développement urbain durable.
4. Inculquer aux citoyens la culture des devoirs et responsabilités vis-à-vis de la ville et promouvoir la citoyenneté active. Pour réussir cet enjeu l'Etat devrait :
– Vulgariser les instances de la gouvernance locale dans le système scolaire et développer des centres d'éducation à l'environnement et au développement durable pour leur inculquer les valeurs de vivre ensemble, de respect de l'environnement et de participation à la prise de décision ;
– Imposer le travail communautaire et le bénévolat aux élèves et étudiants et les impliquer dans des projets au profit de leurs villes et territoires. En matière de réinsertion sociale des détenus, il convient également de promouvoir le travail pénitentiaire et communautaire au profit de la ville comme outil d'intégration et de lutte contre la récidive et de solidarité aux valeurs de l'urbanité.
5. Professionnaliser les méthodes et les outils de consultation et de concertation participative avec les différentes composantes de la société civile de la ville en intégrant les jeunes et les femmes via :
– L'élaboration d'un guide méthodologique standard spécifique pour chaque instrument et instance de dialogue, consultation et concertation avec les citoyens et la société civile. Chaque guide doit définir les critères d'éligibilité des associations, les modalités d'organisation des concertations et de garantie des moyens de travail et ressources à mettre à la disposition des associations ;
– Ces guides devraient être élaborés d'une manière participative dans le cadre de la commission technique nationale relative à l'aménagement durable des villes et des collectivités, crées par IMANOR en 2017, en collaboration avec la DGCL, le secrétariat d'Etat chargé de développement durable et le ministère de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et l'habitat et la politique de la ville ;
– Assoir un cadre juridique approprié pour encourager les associations de la ville à s'organiser en réseau et les former sur leurs prérogatives et les nouvelles méthodes de participation, de présentation des pétitions, des motions et des réclamations auprès des communes et de l'administration territoriales.
6. Doter les métropoles d'un statut particulier en matière de prérogatives et de capacités de management opérationnel efficient afin qu'elles puissent jouer pleinement leurs rôles de moteurs de croissance à l'échelle mondiale.
7. Améliorer la visibilité des villes intermédiaires et libérer leurs potentiels pour qu'elles puissent assumer pleinement leur rôle stratégique et responsabilité en termes de développement urbain, d'atteinte des ODD et particulièrement d'équilibre territorial entre la métropole chef-lieu de la région et les zones rurales.
8. Accélérer l'implémentation de la Charte nationale de la déconcentration en opérant un réel transfert progressif des pouvoirs de décision et des ressources et moyens correspondants aux échelons territoriaux appropriés.
9. L'Etat et les collectivités territoriales doivent rendre l'espace public des villes aux femmes et promouvoir le sens civique des citoyens de la ville, à travers :
– L'insertion de la femme dans l'élaboration de toute vision de développement urbain, le soutien de la société civile et l'organisation des campagnes de sensibilisation dédiées. La finalité étant de faire évoluer les mentalités et les normes socioculturelles ;