N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1449
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2108-18 du 16 chaabane 1439 (3 mai 2018) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 13 chaabane 1439 (30 mai 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 627-18 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a » ;
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Gharb Offshore Sud » conclu, le 13 chaabane 1439 (30 avril 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a. », relatif à une extension de 6 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche « Gharb Offshore Sud I à III » tout en réduisant, par conséquent, 6 mois de la durée de validité de la deuxième période complémentaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Gharb Offshore Sud » conclu, le 13 chaabane 1439 (30 avril 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a. ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaabane 1439 (3 mai 2018).
Le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1633-18 du 14 ramadan 1439 (30 mai 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Lemta Fès » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 24 joumada II 1439 (13 mars 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Huile d'Olive Lemta Fès », demandée par le Groupement d'intérêt économique « Lemta Fès » pour l'huile d'olive obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.