1432 BULLETIN OFFICIEL N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018)
1.26/ Station mobile terrestre :
Station mobile du service mobile terrestre susceptible de se déplacer en surface, à l’intérieur des limites géographiques d’un pays ou d’un continent.
1.27/ Station spatiale :
Station située sur un objet qui se trouve ou est destiné à aller, ou est allé, au-delà de la partie principale de l’atmosphère terrestre.
1.28/ Station terrestre :
Station du service mobile non destinée à être utilisée lorsqu’elle est en mouvement.
1.29/ Station terrienne :
Station située soit sur la surface de la terre, soit dans la partie principale de l’atmosphère terrestre, et destinée à communiquer :
• avec une ou plusieurs stations spatiales ; ou
• avec une ou plusieurs stations de même nature, à l’aide d’un ou plusieurs satellites réflecteurs ou autres objets spatiaux.
1.30/ Station terrienne d’aéronef :
Station terrienne mobile du service mobile aéronautique par satellite placée à bord d’un aéronef.
1.31/ Bande LF :
Ensemble de fréquences comprises entre 30 et 300 KHz.
1.32/ Bande MF :
Ensemble de fréquences comprises entre 300 et 3000 KHz.
1.33/ Bande HF :
Ensemble de fréquences comprises entre 3 et 30 MHz.
1.34/ Citizen Band (C.B.) :
Ensemble de fréquences comprises entre 26,9 et 27,5 MHz.
1.35/ Bande VHF :
Ensemble de fréquences comprises entre 30 et 300 MHz.
1.36/ Bande UHF :
Ensemble de fréquences comprises entre 300 et 3000 MHz.
1.37/ Certificat d’opérateur de stations de radiocommunication :
Attestations relatives aux connaissances et aptitudes techniques et professionnelles exigées des opérateurs des stations de radiocommunication conformément au règlement des radiocommunications (certificat restreint de radiotéléphoniste, certificat général d’opérateur radiotéléphoniste, certificat de radioélectronicien de première ou de deuxième classe).
1.38/ Réseau temporaire :
Réseau dont la durée d’établissement et d’exploitation est inférieur à trois mois.
1.39/ Zone d’encombrement :
• Zone d’encombrement intense : Commune urbaine de plus de 100.000 habitants.
• Zone d’encombrement moyen : Commune urbaine d’une population de 40.000 à 100.000 habitants.
• Zone d’encombrement faible : Commune urbaine ou rurale de moins de 40.000 habitants.
Pour le calcul des redevances, la zone d’encombrement est fixée comme suit :
• Pour les réseaux composés exclusivement de stations mobiles, c’est la zone de couverture la plus large où sont exploitées les stations mobiles ;
• Dans le cas de station de base et/ou station fixe, c’est le lieu (coordonnées géographiques) où chaque station est installée.
1.40/ Zone de couverture :
La zone géographique couverte par une station de base et/ou une station fixe.
Pour les réseaux composés exclusivement de stations mobiles, la zone de couverture est celle où sont exploitées les stations mobiles.
Le type d’encombrement de la zone de couverture est déterminé pour chaque station de base et chaque station fixe.
1.41/ Système GMPCS :
Tout système à satellites capable de fournir des services de télécommunications directement aux utilisateurs finaux à partir d’une constellation de satellites, quelle que soit l’orbite de ces satellites et l’étendue de leur couverture.
1.42/ Station VSAT :
Une station terrienne fixe d’émission/réception ou de réception qui se compose :
• d’une antenne ;
• d’une unité radio externe ;
• d’une unité radio interne.
1.43/ Station HUB :
Une station terrienne fixe, relevant du réseau du titulaire d’une licence et ayant une responsabilité directe sur l’usage des fréquences d’émission au sol et depuis le satellite. Elle est également responsable du contrôle de l’accès au satellite et de la signalisation du réseau.
1.44/ Station de boucle locale radio :
Station du service fixe permettant de raccorder les abonnés d’une zone aux réseaux de télécommunications.