N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1431
1.6/ Service mobile aéronautique :
Service mobile entre stations aéronautiques et stations d'aéronef, ou entre stations d'aéronef, auquel les stations d'engin de sauvetage peuvent également participer ; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d'urgence désignées.
1.7/ Service mobile aéronautique par satellite :
Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord d'aéronefs ; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
1.8/ Service des télécommunications mobiles :
Service mobile terrestre utilisant des normes internationales, dans le cadre des systèmes de télécommunications mobiles internationales (IMT), telles que GSM (Global System for Mobile communications), UMTS (Universal Mobile Telecommunications System), LTE (Long Term Evolution), etc.
1.9/ Service mobile maritime :
Service mobile entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ou entre stations de communications de bord associées ; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
1.10/ Service mobile par satellite :
Service de radiocommunication :
• entre des stations terriennes mobiles et une ou plusieurs stations spatiales, ou entre des stations spatiales utilisées par ce service ; ou
• entre des stations terriennes mobiles, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs stations spatiales.
1.11/ Service mobile terrestre :
Service mobile entre stations de base et stations mobiles terrestres, ou entre stations mobiles terrestres.
1.12/ Service de radioastronomie :
Service de radiocommunication fondé sur la réception des ondes radioélectriques d'origine cosmique.
1.13/ Service de radiodiffusion :
Service de radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. Ce service peut comprendre des émissions sonores, des émissions de télévision ou d'autres genres d'émission.
1.14/ Service de radiorepérage :
Service de radiocommunication aux fins de la détermination de la position, de la vitesse ou d'autres caractéristiques d'un objet ou l'obtention de données relatives à ces paramètres, à l'aide des propriétés de propagation des ondes radioélectriques.
1.15/ Station de radiocommunication :
Un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d'émetteurs et de récepteurs, y compris les appareils accessoires, nécessaires pour assurer un service de radiocommunication ou pour le service de radioastronomie, en un emplacement donné.
1.16/ Station aéronautique :
Station terrestre du service mobile aéronautique. Dans certains cas, une station aéronautique peut être placée à bord d'un navire ou d'une plate-forme en mer.
1.17/ Station côtière :
Station terrestre du service mobile maritime.
1.18/ Station d'aéronef :
Station mobile du service mobile aéronautique placée à bord d'un aéronef, autre qu'une station d'engin de sauvetage.
1.19/ Station de base :
Station terrestre du service mobile terrestre.
1.20/ Station de navire :
Station mobile du service mobile maritime placée à bord d'un navire qui n'est pas amarré en permanence, autre qu'une station d'engin de sauvetage.
1.21/ Station d'engin de sauvetage :
Station mobile du service mobile maritime ou du service mobile aéronautique destinée uniquement aux besoins des naufragés et placée sur une embarcation, un radeau ou tout autre équipement de sauvetage.
1.22/ Station de radiodiffusion :
Station du service de radiodiffusion.
1.23/ Station expérimentale :
Station utilisant les ondes radioélectriques pour des expériences intéressant les progrès de la science ou de la technique. Ce type de station n'inclut pas les stations d'amateur.
1.24/ Station fixe :
Station du service fixe.
1.25/ Station mobile :
Station du service mobile destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement, ou pendant des haltes en des points non déterminés.