N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1437
ANNEXE 4
REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS FIXES OPERANT DANS LA BANDE DE FREQUENCES AU DESSOUS DE 1 GHZ
(EN DIRHAMS HORS TAXE)
(ARTICLE 6)
COLONNE I | COLONNE II | COLONNE III Par station de base et par fréquence assignée | Redevance annuelle 1 | Station de base opérant dans : | | a) la bande de fréquences comprises entre 10 KHz et 30 MHz (canal à 2,8 KHz) | 3500 | b) des fréquences entre 30 MHz et 300 MHz (canal à 12,5 KHz) : | | 1) Zone d'encombrement intense | 5000 | 2) Zone d'encombrement moyen | 4000 | 3) Zone d'encombrement faible | 2500 | c) des fréquences entre 300 MHz et 960 MHz (canal à 25 KHz) : | | 1) Zone d'encombrement intense | 5000 | 2) Zone d'encombrement moyen | 4000 | 3) Zone d'encombrement faible | 2500 | d) des fréquences entre 450 MHz et 470 MHz (canal à 1,25 MHz): | | 1) Zone d'encombrement intense | 10000 | 2) Zone d'encombrement moyen | 8000 | 3) Zone d'encombrement faible | 5000 | e) Autres fréquences (canal à 25 KHz) : | | 1) Zone d'encombrement intense | 7500 | 2) Zone d'encombrement moyen | 6000 | 3) Zone d'encombrement faible | 3750
La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à raison du KHz indivisible.
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