Arrêté n° 1780-18 du 7 juin 2018

complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.

Type

Arrêté

Numéro

1780-18

Date

7 juin 2018

Traduction française

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
• Arrêté n° 2045-18 du 20 juin 2018
  fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-98-157 du 25 février 1998
  portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.