1412 BULLETIN OFFICIEL N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018)
Pages
Durée de validité et conditions de conservation de certains produits.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2473-17 du 28 chaabane 1439 ( 15 mai 2018 ) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n°440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits. 1425
Douane.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1684-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 634-16 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l’administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l’Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique 1429
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1780-18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes. 1430
Redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques. 1430
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1778-18 du 20 ramadan 1439 (5 juin 2018) portant homologation de normes marocaines. 1444
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6404 du 1er moharrem 1437 (15 octobre 2015) 1448
TEXTES PARTICULIERS
Pages
Hydrocarbures.- Approbation d’un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2108-18 du 16 chaabane 1439 (3 mai 2018) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 13 chaabane 1439 (30 mai 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a » 1449
« Huile d’Olive Lemta Fès ».- Reconnaissance de l’indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1633-18 du 14 ramadan 1439 (30 mai 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Lemta Fès » et homologation du cahier des charges y afférent. 1449
Equivalences de diplômes.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 192-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie. 1451
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1384-18 du 16 chaabane 1439 (3 mai 2018) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. 1451
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1586-18 du 1er ramadan 1439 (17 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418