Arrêté conjoint n° 2473-17 du 15 mai 2018

du 28 chaabane 1439 ( 15 mai 2018 ) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n°440-01 du 2 hija 1421 (26 février

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2473-17

Date

15 mai 2018

Traduction française

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 440-01 du 26 février 2001
  relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 440-01 du 26 février 2001
  relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

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