N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1425
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2473-17 du 28 chaabane 1439 ( 15 mai 2018 ) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n°440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n°440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté conjoint susvisé n°440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001), tel que modifié et complété est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1439 (15 mai 2018).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, ANASS DOUKKALI.
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