Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3294-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3294-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole