Décret n° 2-69-315 du 25 juillet 1969

réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers ;

Type

Décret

Numéro

2-69-315

Date

25 juillet 1969

Traduction française

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3294-17 du 6 décembre 2017
  accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…
• Arrêté n° 2442-10 du 18 août 2010
  relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes.

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