N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1467
jeux, terrains de sport. Ces établissements d’attraction polarisent les espaces d’échange et de relations comme ils développent des centralités urbaines ;
– Dans l’optique d’implémentation de la nouvelle politique nationale envers les migrants, il convient de faire de leur inclusion, un axe important de la gouvernance des villes et de mixité sociale au moment de la planification de nouvelles extensions urbaines ;
– Développer des mécanismes nationaux innovants en matière de protection sociale à généraliser pour les catégories sociales marginalisées des villes de demain qui abriteront plus que la quasi-totalité de la population nationale ;
– Faire en sorte que les organismes publics ou privés offrant des installations ou des services ouverts ou fournis au public prennent en compte tous les aspects de l’accessibilité par les personnes handicapées; conformément aux dispositions de la loi n° 10-03 ;
– Adapter les signalétiques urbaines pour les rendre accessibles aux différents types de handicap. L’immobilier urbain doit prendre en considération les conditions particulières des mouvements des personnes à mobilité réduite ;
– Développer des programmes dans les médias et les écoles nationales spécifiques à la promotion des valeurs d’ouverture à l’égard des autres cultures, religions et ethnies et au renforcement du lien social ;
– Intégrer la matière du patrimoine culturel dans les programmes scolaires et de l’enseignement supérieur en les dotant des ressources humaines spécialisées.
8. Libérer le potentiel des énergies durables des villes marocaines
– Déployer de nouvelles pratiques managériales de l’énergie dans les villes en mettant en place la norme internationale ISO 50001 dans la gestion de l’énergie au niveau des infrastructures communales, des bâtiments administratifs, et dans l’éclairage public. A ce titre, l’utilisation des nouvelles technologies smart grid dans la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de d’optimisation de la consommation d’énergie dans l’éclairage et le développement des sociétés de services énergétiques (ESCO) ou/et des SDL spécialisées devraient être généralisées et normalisées dans toutes les villes marocaines et particulièrement dans les nouvelles extensions urbaines ;
– Accompagner les opérateurs économiques locaux et notamment les PME dans leurs démarches administratives en matière d’investissement dans les projets de production d’électricité d’origine renouvelable conformément au décret n° 2-15-772 du 28 octobre 2015 relatif aux conditions et des modalités d’accès au réseau national de la Moyenne Tension pour l’électricité produite de sources des énergies renouvelables ;
– Mettre en place un tableau de bord énergétique national dédié au suivi, au benchmark et au classement de la performance énergétique de chaque ville via des indicateurs clés comme l’intensité énergétique, l’efficacité énergétique et de l’autonomie de production d’énergie thermique et électrique à partir du renouvelable ;
– Développer un marché carbone national et vente du budget des émissions en se basant sur les projets pilotes prévus dans le programme PMR et en cohérence avec l’article 6.2 de l’accord de Paris et des mécanismes de coopération concertés du marché carbone international ;
– Créer un Fonds Efficacité Energétique dédié et géré par l’AMEE, alimenté par les taxes et les prélèvements sur les carburants (+1% sur le prix du carburant) ;
– Développer des émissions Médias pour une mobilisation collective afin de changer les comportements (consommer mieux, remplacer les équipements énergivores) et faire de l’efficacité énergétique un vecteur de rentabilité économique ;
– Activer la publication des décrets d’application des lois 58.15 et 47.09 (décrets relatifs aux modalités techniques et commerciales d’injection de l’électricité d’origine renouvelable dans le réseau BT, décret instaurant les audits énergétiques, étude d’impact énergétique de projets d’aménagement urbain ou de construction de bâtiments, les aspects de normalisation en matière d’efficacité énergétique, de généralisation de l’étiquetage énergétique des équipements résidentiels, normalisation de la consommation d’énergie d’origine fossile dans l’industrie, ouverture du réseau BT et MT aux projets d’électricité d’origine renouvelable, etc.).
9. Œuvrer pour un environnement urbain sain soutenable et respectueux de la biodiversité de la ville
– Articuler les dispositifs de santé aux externalités environnementales de la ville : par la mise en place un système de veille et d’alerte sanitaire lié aux externalités environnementales de la ville (pic de pollution de l’air, du sol, des eaux, des déchets solides, du stress, etc.) et un plan d’action santé-environnement pour chaque ville ;
– Assoir une nouvelle gouvernance environnementale des villes basée sur la mise à disposition des moyens de contrôle de l’effectivité des lois et de la réglementation environnementale via la généralisation de la police administrative environnementale et d’accès à l’information environnementale pour l’ensemble des citoyens. En matière de gestion environnementale par le Conseil de la ville, il convient de développer la pratique de réédition par le conseil à la fin de son mandat politique du bilan de l’état du capital naturel et des réalisations en matière de protection de l’environnement et de mettre en place un système de mangement des exigences environnementales selon le référentiel normatif international ISO 14001 en tirant profit du retour d’expérience de la ville de Marrakech ;
– Concernant la gestion des rejets liquides, il est urgent de :
• Publier les valeurs limites de déversement des rejets liquides dans le littoral et l’élaboration des schémas régionaux du littoral conformément aux exigences de la loi n° 81-12 sur le littoral ;
• Et d’accélérer la mise en œuvre du programme national de dépollution industrielle, l’extension du mode d’épuration des STEP urbaines au traitement tertiaire et la publication des décrets relatifs à la réutilisation des eaux usées épurées et le transport et