N° 6692 - 5 kaada 1439 (19-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1435
ANNEXE 1 REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS DU SERVICE D'AMATEUR, AUX STATIONS D'AÉRONEF, AUX STATIONS DE NAVIRE, AUX STATIONS EXPÉRIMENTALES ET AUX STATIONS DE RADIOREPÉRAGE (EN DIRHAMS HORS TAXE) (ARTICLE 5)
COLONNE I | COLONNE II | COLONNE III Pour toutes les fréquences prédéterminées d'émission et/ou de réception autorisées¹ | Redevance annuelle 1 | Pour toutes les stations à bord d'un même aéronef ou d'un même navire | 600 2 | Station expérimentale | 500 3 | Station du service de radiorepérage | 600 Une redevance forfaitaire de 100 DH par station est appliquée pour l'utilisation du service d'amateur (utilisation permanente ou temporaire).
¹ : Les stations de radiocommunications, dont les abonnements sont contractés auprès d'opérateurs titulaires de licences au Maroc, ne sont pas assujetties au paiement de la redevance pour assignation de fréquences par leurs utilisateurs finaux.
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ANNEXE 2 REDEVANCE APPLICABLE AUX STATIONS AERONAUTIQUES ET AUX STATIONS COTIERES (EN DIRHAMS HORS TAXE) (ARTICLE 5)
COLONNE I | COLONNE II | COLONNE III Par fréquence assignée et par type de station | Redevance annuelle 1 | Par station aéronautique ou côtière : a) dans la bande MF (canal à 2,8 KHz) | 2500 b) dans la bande HF (canal à 2,8 KHz) | 4000 c) dans la bande VHF (canal à 25 KHz) | 5000 d) dans d'autres bandes (canal à 25 KHz) | 8000
La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à raison du KHz indivisible.
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