1420 BULLETIN OFFICIEL N° 6692 – 5 kaada 1439 (19-7-2018)
Tableau n°2 : Identification et descriptif des locaux, installations, équipements, matériels, laboratoires et/ou moyens de transport utilisés*
Identité du délégataire: ......................................................................................................
Nombre de locaux, installations, équipements, matériels, laboratoires et/ou moyens de transport utilisés : .................... (indiquer le nombre en chiffres/par catégories)
Informations (Dans chaque rubrique, séparer les catégories et leur réserver un espace suffisant pour indiquer tous les renseignements demandés) | Pièces et documents justificatifs
Local, installation, équipement, matériel, laboratoire, et/ou moyen de transport Adresse .......................................................................................... n° d'autorisation, d'agrément ou d'accréditation (avec indication de la réglementation de référence – sanitaire ou autre) .......................................................................................... (mettre autant de lignes que nécessaire) | Copie des contrats de location ou d'utilisation (en cas d'utilisation collective) dans le cas où le délégataire n'est pas le propriétaire du local, installation, matériel, laboratoire ou moyen de transport utilisé ; Copies des autorisations, agréments ou accréditations Copie de convention
Description succincte du local, installation, équipement, matériel et/ou laboratoire ou type de moyen de transport, avec indication du n° d'autorisation, d'agrément, d'accréditation ou d'homologation correspondant .......................................................................................... (mettre autant de lignes que nécessaire) | Copie des documents correspondant
Chapitre 4 - Dispositions diverses
Article 10. – Le délégataire doit fournir en annexe au cahier des charges un ou plusieurs documents retraçant les procédures suivies et les contrôles effectués à chaque étape des travaux permettant la réalisation de ses activités, les méthodes utilisées ainsi que le cheminement du processus décisionnel.
Ces documents peuvent être, selon les activités confiées au délégataire et la nature de celles-ci, des manuels ou de simples représentations graphiques, organigrammes ou résumés des principales méthodes et procédures utilisées.
…… (lister ici les documents joints en annexe en indiquant leur nature et leur consistance)…..
Fait à ……… ……… , le ……………………………
(SIGNATURE ET CACHET)