stipulant la création de l'observatoire national de la criminalité qui doit jouer un rôle central dans l'élaboration de la politique criminelle urbaine, élaborer des études scientifiques sur l'impact des peines d'emprisonnement, les cas de récidive et proposer des solutions pour
loi n° 11-10 stipulant la création de l'observatoire national de la criminalité qui doit jouer un rôle central dans l'élaboration de la politique criminelle urbaine, élaborer des études scientifiques sur l'impact des peines d'emprisonnement, les cas de récidive et proposer des solutions pour
loi n° 11-10 stipulant la création de l'observatoire national de la criminalité qui doit jouer un rôle central dans l'élaboration de la politique criminelle urbaine ;
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Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1" kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 3 ;
Loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
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