Arrêté n° 3164-12 du 26 juillet 2012

relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.

Type: Arrêté
Numéro: 3164-12
Date: 26 juillet 2012
Traduction française: BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 6 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 6

arrêté n° 3164-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.

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