N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3823
TEXTES PARTICULIERS Pages
Licences pour la fourniture de services de télécommunications par satellites :
• « Ittissalat Al-Maghrib S.A.».
Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Ittissalat Al-Maghrib S.A. » d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.......................................................................... 3898
• « Société d'aménagement et de développement vert ».
Décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à « la société d'aménagement et de développement vert » (SADV) d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.......................................................................... 3916
• « Wana Corporate S.A.».
Décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.......................................................................... 3934
• « Cires Telecom S.A. ».
Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP. ............... 3952
• « Société d'aménagement et de développement vert ».
Décret n° 2-15-747 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à «la société d'aménagement et de développement vert» d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP........... 3970
Hydrocarbures :
• Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3779-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés,
« San Leon Morocco B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ...................................... 3987
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3228-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ............................. 3987
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3227-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « San Leon Morocco B.V » .................................................. 3988
• Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3226-15 du 16 kaada 1436 (1er septembre 2015) approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » .................................................... 3988
Expertise en médecine aéronautique. – Agrément du « Centre international des aptitudes médicales».
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 3267-15 du 22 hija 1436 (6 octobre 2015) accordant un agrément au « Centre international des aptitudes médicales» en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique.................................................................... 3989
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 18-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015).................................................................... 3990
Décision du CSCA n° 19-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015).................................................................... 3991
Décision du CSCA n° 20-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015).................................................................... 3992
Décision du CSCA n° 21-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015).................................................................... 3993