3822 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Organismes de placement en capital-risque. Décret n° 2-15-374 du 2 moharrem 1437(16 octobre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque...... 3868
Charte de l'investissement. Décret n° 2-15-625 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015) modifiant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement. .............................. 3868
Convention de crédit entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. Décret n° 2-15-763 du 2 moharrem 1437(16 octobre 2015) approuvant la convention de crédit n° CMA 1119 01 H conclue le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, d'un montant de dix millions d'euros (10.000.000 d'euros), pour le financement du projet de la création de trois Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE)...................................................... 3869
Douane. Décret n° 2-15-697 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects. ............................ 3869
Décret n° 2-15-699 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects. ............................ 3870
Etablissements de crédit. – Homologation de circulaires du wali de Bank Al-Maghrib. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1273-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/15 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des effets de commerce impayés. ......................................... 3870
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1274-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés. .................... 3872
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3009-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur du sel alimentaire................................ 3875
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3231-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) fixant les caractéristiques chimiques du thé. ............................................ 3876
Protection des obtentions végétales. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3230-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale. ................ 3878
Marchés publics. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3376-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande...... 3883
Gestion des déchets dangereux. Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux........................................................ 3883
Collecte et valorisation des batteries usagées. – Prescriptions particulières. Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 2850-15 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015) fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées. ........................................................... 3896
Liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n°3378-15 du 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. ................................................... 3897