Décret n° 2-15-699 du 23 octobre 2015

modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.

Type

Décret

Numéro

2-15-699

Date

23 octobre 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 50 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 1273-15 du 14 avril 2015
  portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/15 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de…
• Circulaire n° 1
  en date du 19-1-2009.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Loi n° 09-08 du 18 février 2009
  dans les contrats et les conventions liant la Banque aux tiers ;
• Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009
  

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