Décret n° 2-15-763 du 16 octobre 2015

approuvant la convention de crédit n° CMA 1119 01 H conclue le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, d'un montant de dix millions d'euros (10.000.000 d'euros), pour le financement du projet de la création de trois Instituts de formation au

Type

Décret

Numéro

2-15-763

Date

16 octobre 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 49 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-15-697 du 23 octobre 2015
  modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects…
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

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