Décret n° 2-00-895 du 31 janvier 2001

pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement.

Type

Décret

Numéro

2-00-895

Date

31 janvier 2001

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 48 · PDF officiel

Mentions

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• Décret n° 2-15-625 du 16 octobre 2015
  modifiant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-374 du 16 octobre 2015
  modifiant et complétant le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de…
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Loi n° 18-14
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Décret n° 2-15-625 du 16 octobre 2015
  modifiant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de…
• Loi-cadre n° 18-95
  formant charte de l'investissement

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