BO Maroc

Décret n° 2-15-746 du 4 novembre 2015

portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP.

Type
Décret
Numéro
2-15-746
Date
4 novembre 2015
Traduction française
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 132 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 37 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 3

Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 132

Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP.

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 37

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 93

décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP ;

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.