BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 132
décret n° 2-08-269 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Cires Telecom S.A. » ;