N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3953
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP est attribuée à la société « Cires Telecom S.A. », dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent décret.
ART. 2. – La licence visée à l'article premier ci-dessus est attribuée pour une durée de dix (10) ans renouvelable à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – A compter de la date de publication du présent décret au «Bulletin officiel», la licence attribuée à la société «Cires Telecom S.A.» pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) en vertu du décret susvisé n° 2-08-269, est retirée.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID,
Le ministre de l'industrie,
du commerce, de l'investissement
et de l'économie numérique,
MOULAY HAFID ELALAMY.
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