Arrêté n° 3267-15 du 6 octobre 2015

accordant un agrément au « Centre international des aptitudes médicales » en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique.

Type

Arrêté

Numéro

3267-15

Date

6 octobre 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 169 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
  portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
• Décret n° 2-13-828 du 21 janvier 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique ;
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :
• Arrêté n° 1209-09 du 13 mai 2009
  relatif aux conditions d'aptitudes physique et mentale du personnel aéronautique, à l'agrément des centres d'expertise en médecine aéronautique et à la…

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