N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3989
mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « HAHA ONSHORE », comprenant trois permis de recherche dénommés « HAHA NORD », « HAHA CENTRE » et « HAHA SUD » situés en onshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « HAHA ONSHORE ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 kaada 1436 (1er septembre 2015).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6409 du 19 moharrem 1437 (2 novembre 2015).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 3267-15 du 22 hija 1436 (6 octobre 2015) accordant un agrément au « Centre international des aptitudes médicales » en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2-13-828 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1209-09 du 17 joumada I 1430 (13 mai 2009) relatif aux conditions d'aptitudes physique et mentale du personnel aéronautique, à l'agrément des centres d'expertise en médecine aéronautique et à la désignation des médecins examinateurs ;
Vu la demande de création d'un centre d'expertise en médecine aéronautique déposée par le Centre international des aptitudes médicales ;
Et après avis du comité des experts en médecine aéronautique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre international des aptitudes médicales (CIAM) sis à 119 avenue Abdelmoumen Maarif, Casablanca est agréé en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique.
ART. 2. – Le Centre international des aptitudes médicales (CIAM) est habilité à procéder à tous les examens médicaux nécessaires à la délivrance, à la prorogation et au renouvellement des certificats médicaux des classes 1, 2, 3 et 4.
ART. 3. – Cet agrément est valable du 4 septembre 2015 au 4 septembre 2018 sous réserve du respect des dispositions réglementaires en vigueur et des conditions décrites dans l'arrêté n° 1209-09.
ART. 4. – Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ART. 5. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1436 (6 octobre 2015).
MOHAMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6408 du 15 moharrem 1437 (29 octobre 2015).