relatif aux conditions d'aptitudes physique et mentale du personnel aéronautique, à l'agrément des centres d'expertise en médecine aéronautique et à la désignation des médecins examinateurs ;
arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1209-09 du 17 joumada I 1430 (13 mai 2009) relatif aux conditions d'aptitudes physique et mentale du personnel aéronautique, à l'agrément des centres d'expertise en médecine aéronautique et à la désignation des médecins examinateurs ;
Arrêté n° 3267-15 du 6 octobre 2015 accordant un agrément au « Centre international des aptitudes médicales » en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique.
Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961 portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :
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