portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A.» d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.
Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Ittissalat Al-Maghrib S.A. » d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc
Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A.» d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.
décret n° 2-15-743 du 21 kaada 1436 (5 septembre 2015) fixant les modalités de fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et de services, notamment son article 47 ;
décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc ;