DÉCISION N° 1544-23 DU 11 JUILLET 2023 PORTANT APPROBATION DU COMPTE DÉFINITIF DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LA RÉGION DE L'ORIENTAL.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ;
Vu la loi n° 38-12 relative à l'organisation des chambres de commerce, d'industrie et de services, promulguée par le dahir n° 1-14-189 du 27 chaabane 1435 (26 juin 2014), notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 2-15-743 du 21 kaada 1436 (5 septembre 2015) fixant les modalités de fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et de services, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du chef du gouvernement n° 1543-23 du 11 juillet 2023 fixant les modalités de contrôle et d'approbation des comptes définitifs de gestion des chambres de commerce, d'industrie et de services ;
Vu le procès-verbal de la session ordinaire de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental tenue le 27 avril 2023 ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission chargée du contrôle et de l'approbation des comptes définitifs de gestion de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental, tenue le 20 juin 2023 ;
Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le compte définitif de gestion de l'exercice 2022 de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental, tel qu'il ressort des états de synthèse ci-après :
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022
| ACTIF | Montant net | | PASSIF | Montant net | |---|---|---|---|---| | Immobilisations en non-valeurs | 0,00 | | Fonds propres | 0,00 | | Immobilisations incorporelles | 0,00 | | Subventions d'investissement | 0,00 | | Immobilisations corporelles | 0,00 | | Provisions pour risques et charges | 0,00 | | Immobilisations financières | 0,00 | | Dettes de financement | 0,00 | | Total actif immobilisé | 0,00 | | Total dettes de financement | 0,00 | | Stocks | 0,00 | | Dettes du passif circulant | 0,00 | | Créances de l'actif circulant | 0,00 | | Autres provisions pour risques et charges | 0,00 | | Trésorerie - Actif | 0,00 | | Trésorerie - Passif | 0,00 | | Total actif circulant | 0,00 | | Total passif circulant | 0,00 | | TOTAL GÉNÉRAL | 0,00 | | TOTAL GÉNÉRAL | 0,00 |