Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
685
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-902 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Itissalat Al-Maghrib » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Décret n° 2-25-903 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc ;
Vu le décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate » d’une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc ;
Vu le décret n° 2-24-995 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration ;
Vu le décret n° 2-24-995 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 25 rejeb 1447 (15 janvier 2026),
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 25 rejeb 1447 (15 janvier 2026),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence attribuée à la société « Itissalat Al-Maghrib », en vertu du décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) susvisé, est renouvelée pour une période supplémentaire de dix (10) ans à compter du 5 novembre 2025. ART 2. – La ministre de l’économie et des finances, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et le Directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 16 chaabane 1447 (5 février 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence attribuée à la société « Wana Corporate », en vertu du décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) susvisé, est renouvelée pour une période supplémentaire de dix (10) ans à compter du 5 novembre 2025. ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et le Directeur de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 16 chaabane 1447 (5 février 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances,
NADIA FETTAH.
NADIA FETTAH.
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration,
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration,
AMAL EL FALLAH.
AMAL EL FALLAH.