BO n° 7492 du 19 mars 2026

Édition de traduction officielle (français) · 141 pages · 36 actes publiés

Numéro

7492

Date

19 mars 2026

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 279 · page 3
  7- 95 d u 2 0 j o u m a d a I I 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture
• Décret n° 2-25-110 · page 3
  6 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA T E L E C OM » p o u r l ’ é t a b l i s s e m e n t et l ’exploitation d ’un réseau…
• Arrêté n° 670-25 du 7 mars 2025 · page 5
  portant création et organisation des instituts spécialisés de technologie appliquée hôtelière et touristique ; Sur proposition de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et…
• Décret n° 2-08-565 du 30 décembre 2008 · page 5
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l’artisanat (département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique). A RT. 5. – La…
• Arrêté conjoint n° 1820-25 du 27 janvier 2026 · page 6
  fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (département du tourisme - établissements de formation professionnelle…
• Décret n° 2-25-632 du 26 janvier 2026 · page 6
  instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (département du tourisme établissements de formation hôtelière et…
• Décret n° 2-26-58 du 26 février 2026 · page 8
  approuvant le contrat de prêt n° 98166 d’un montant de cinq cent millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…
• Décret n° 98166 · page 8
  d’un montant de cinq cent millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er décembre 2025, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du programme…
• Arrêté n° 3173-24 du 12 décembre 2024 · page 10
  relatif aux règles de l’air Chapitre I. Définitions Dans la présente annexe à l’arrêté n°3173-24 susvisé : - le terme « service » correspond à la notion de fonction ou de service assuré alors que le…
• Arrêté n° 237-25 du 22 janvier 2025 · page 65
  relatif aux cartes aéronautiques
• Arrêté n° 1719-25 du 25 juin 2025 · page 66
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté conjoint n° 2476-25 du 17 octobre 2025 · page 67
  octroyant, au titre de la campagne agricole 2025-2026, une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères, ainsi qu’une prime au…
• Arrêté n° 242-26 du 2 février 2026 · page 84
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office…
• Décret n° 2-25-902 du 5 février 2026 · page 91
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Itissalat Al-Maghrib » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au…
• Décret n° 2-25-903 du 5 février 2026 · page 91
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au…
• Décret n° 2-25-904 du 5 février 2026 · page 92
  portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les…
• Décret n° 2-25-906 du 5 février 2026 · page 92
  portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les…
• Décret n° 2-25-905 du 5 février 2026 · page 93
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cires Telecom S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des…
• Décret n° 2-25-907 du 5 février 2026 · page 93
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « ORBCOMM MAGHREB » pour l’établissement et l’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
• Décret n° 2-25-1106 du 5 février 2026 · page 94
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
• Décret n° 2-25-908 du 5 février 2026 · page 94
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Thuraya Maghreb S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
• Arrêté n° 168-26 du 21 janvier 2026 · page 95
  complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
• Décret n° 2-25-1107 du 5 février 2026 · page 95
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT.
• Arrêté n° 349-26 du 10 février 2026 · page 96
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 350-26 du 6 février 2026 · page 96
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 190-26 du 26 janvier 2026 · page 97
  portant agrément de la société « DAOUDI FARM IMPORT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de caroubier, des rosacées à pépins et des semences et…
• Arrêté n° 191-26 du 26 janvier 2026 · page 98
  portant agrément de la société « SCPC SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
• Arrêté n° 192-26 du 26 janvier 2026 · page 98
  portant agrément de la société « A.H.S 2M NEGOCES » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins…
• Arrêté n° 193-26 du 26 janvier 2026 · page 99
  portant agrément de la société « SAGHIR FOOD NEGOCE » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 194-26 du 26 janvier 2026 · page 100
  portant agrément de la pépinière « FUTURE PLANTATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à…
• Arrêté n° 195-26 du 26 janvier 2026 · page 101
  portant agrément de la pépinière « VITA KECH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 196-26 du 26 janvier 2026 · page 102
  portant agrément de la pépinière « BOUYNSAN » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences…
• Arrêté n° 197-26 du 26 janvier 2026 · page 103
  portant agrément de la société « OLEO MEGA PLANTES NOUR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier…
• Arrêté n° 198-26 du 26 janvier 2026 · page 104
  portant agrément de la société « AGROSSAR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, de rosier à…
• Arrêté n° 241-26 du 6 février 2026 · page 105
  relatif à l’agrément de la société «AGRO CERT Sarl AU» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
• Loi n° 29/2020 · page 119
  

Pages

• Page 1 Cent-quinzième année – N° 7492
• Page 2 Pages
• Page 3 • « AL HOURRIA TELECOM ».
• Page 4 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 197-26 du 6 chaabane…
• Page 5 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-25-632 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) instituant une rémunération pour services rendus par le…
• Page 6 Arrêté conjoint de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire et du ministre délégué auprès…
• Page 7 Clients visiteurs
• Page 8 Décret n° 2-26-58 du 8 ramadan 1447 (26 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 98166 d’un montant de cinq cent millions…
• Page 9 Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de…
• Page 10 Annexe à l’arrêté du ministre du transport et de la logistique n°3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux…
• Page 11 Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pour l’embarquement ou le débarquement des…
• Page 12 Circulation en vol rasant : Déplacement d’un hélicoptère/ ADAV au-dessus de la surface d’un aérodrome, normalement dans l’effet…
• Page 13 Espace aérien contrôlé de classe A : Espace aérien où seul les vols IFR sont admis. Dans cet espace, les organismes du contrôle…
• Page 14 les limites de la couverture d’aides de navigation basées au sol ou dans l’espace, ou dans les limites des possibilités d’une…
• Page 15 Plafond : Hauteur, au-dessus du sol ou de l’eau, de la plus basse couche de nuages qui, au-dessous de 6000 m (20 000 pieds)…
• Page 16 Région de contrôle terminale : Région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS, aux environs d’un ou…
• Page 17 Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) : Moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et…
• Page 18 Zone dangereuse : Espace aérien de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs…
• Page 19 CHAPITRE II : DOMAINE D’APPLICATION DES REGLES DE L’AIR 2.1 Règles à appliquer En vol, comme sur l’aire de mouvement d’un…
• Page 20 CHAPITRE III : REGLES GENERALES 3.1 Protection des personnes et des biens 3.1.1. Négligence ou imprudence dans la conduite des…
• Page 21 Les niveaux de croisière auxquels doit être effectué un vol ou une partie d’un vol seront exprimés : 3.1.13. Niveaux de…
• Page 22 3.3.2. Priorité de passage Sauf clearance contraire, l’aéronef qui a la priorité de passage doit conserver son cap et sa…
• Page 23 3.3.2.6 Aéronefs circulant en surface En cas de risque d’abordage entre deux aéronefs circulant sur l’aire de mouvement d’un…
• Page 24 3.3.3.2 Aéronef à flot Tout aéronef à flot doit allumer les feux prescrits par les règlements de navigation applicables aux…
• Page 25 3.4.4. Le passage des altitudes aux niveaux de vol et vice-versa a lieu à l’altitude de transition pendant la montée et au…
• Page 26 d) Modification de temps estimé : à l’exception des cas où l’ADS-C est activé et utilisable dans un espace aérien où les…
• Page 27 3.6 Clearance 3.6.1. Généralités 3.6.1.1 Les clearances sont délivrées dans le seul but d’assurer le service du contrôle de la…
• Page 28 3.6.5. Clearance d’atterrissage derrière 3.6.5.1 Un aéronef en vol contrôlé peut recevoir une clearance anticipée d’atterrissage…
• Page 29 3.9 Comptes rendus en vol 3.9.1. Compte rendu de position 3.9.1.1 Vols contrôlés 3.9.1.1.1 Points de compte rendu A moins d’en…
• Page 30 3.10 Heure applicable 3.10.1. Le temps utilisé pour l’expression de l’heure dans les communications air-sol, le plan de vol et…
• Page 31 3.13 Interception 3.13.1. Principe à suivre Lors de chaque interception, les principes suivants doivent être respectés : a)
• Page 32 3.14 Compte rendu d’incident de la circulation aérienne Un compte rendu d’incident de la circulation aérienne est établi…
• Page 33 CHAPITRE IV : REGLES DE VOL A VUE (VFR) 4.1 Conditions météorologiques de vol à vue et limitations de vitesse 4.1.1. Exception…
• Page 34 4.4.2. Dans un espace aérien contrôlé de classe D Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de…
• Page 35 4.8 Vol VFR dans un espace aérien contrôlé de classe B, C ou D Pour pénétrer et évoluer dans un espace aérien contrôlé de classe…
• Page 36 4.11 Poursuite en IFR d’un vol VFR Un pilote commandant de bord qui exécute un vol conformément aux règles de vol à vue et qui…
• Page 37 CHAPITRE V : REGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS (IFR) 5.1 Niveau minimal Outre le respect du §3.1.3., sauf pour les besoins du…
• Page 38 5.4.3. Quand un aéronef a reçu une clearance VMC, il doit : a)
• Page 39 Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026) 3.
• Page 40 APPENDICE A : SIGNAUX 1 Signaux de détresse et d’urgence Aucune des dispositions ci-après n’interdit à un aéronef en détresse…
• Page 41 2 Signaux à utiliser en cas d’interception 2.1 Signaux de l’aéronef intercepteur et réponses de l’aéronef intercepté
• Page 42 2.2 Signaux de l’aéronef intercepté et réponses de l’aéronef intercepteur
• Page 43 4 Signaux pour la circulation d’aérodrome 4.1 Signaux lumineux et pyrotechniques 4.1.1 Instructions Signal lumineux
• Page 44 4.1.2 Signaux d’accusé de réception des aéronefs a) En vol : 1) de jour : - en balançant les ailes ; Ce signal n’est pas utilisé…
• Page 45 4.2.5 Directions d’atterrissage et et dede décollage 4.2.5 Directions d’atterrissage décollage 4.2.5.1 Un T d’atterrissage…
• Page 46 OCR 1. Ailier/guide
• Page 47 OCR (SC
• Page 48 OCR 6a). Arrêt normal
• Page 49 OCR 7 b). Desserrez les freins
• Page 50 OCR 9. Démarrez le(s) moteur(s)
• Page 51 OCR 12. Ralentissez le(s) moteur(s) du côté indiqué
• Page 52 OCR 14 b). Reculez en virant (pour faire tourner la queue vers la gauche)
• Page 53 OCR *17. Montez
• Page 54 OCR *19 b). Déplacez-vous horizontalement vers la droite (direction par rapport au pilote)
• Page 55 OCR 22. Vous pouvez rouler
• Page 56 OCR 25. Déconnectez l'alimentation électrique (signal technique/de service)
• Page 57 5.2 Signaux adressés par le pilote d’un aéronef à un signaleur Note 1 Ces signaux sont conçus pour être employés par un pilote…
• Page 58 OCR 2. Arrêt recommandé
• Page 59 APPENDICE B : FEUX REGLEMENTAIRES DES AERONEFS
• Page 60 OCR APPENDICE C : TABLEAU DES NIVEAUX DE CROISIERE
• Page 61 APPENDICE D : TABLEAU DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DE VOL A VUE ET LIMITATIONS DE VITESSE
• Page 62 APPENDICE E : SYSTÈMES D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS (Note : Voir le Chapitre 3, § 3.1.8, de la présente annexe) Note : Le Manuel sur…
• Page 63 prévue du vol, sauf indication contraire expressément communiquée par ladite autorité. Ce délai permet d’assurer l’instruction…
• Page 64 p) attestation de certification acoustique compatible avec les dispositions de l’Annexe 16 de l’OACI, Volume 1, s’il y a lieu…
• Page 65 Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 237-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) relatif aux cartes aéronautiques
• Page 66 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1719-25 du 28 hija 1446 (25 juin 2025) modifiant et complétant…
• Page 67 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 68 A RT. 4. – La subvention prévue à l’article 3 ci-dessus, accordée au quintal de semences certifiées de production nationale au…
• Page 69 663 Chapitre III
• Page 70 BULLETIN OFFICIEL – un récapitulatif des bulletins de lots des semences certifiées, en stock de report pour la conservation…
• Page 71 Annexes
• Page 72 Annexe 2 RECAPITULATIF DES BULLETINS DE LOTS DE SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES DE…
• Page 73 Annexe 3 RECAPITULATIF DES STOCKS DES SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES DE PRODUCTION…
• Page 74 Annexe 4 DECLARATION DE LA SOCIETE SEMENCIERE DE PERTES OU D'A DAVARIES DES DES SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES…
• Page 75 Annexe 5 Annexe 5 RECAPITULATIF DES CERTIFICATS DES RESULTATS D'ANALYSES DES SEMENCES DE DES CEREALES ET DE DES LEGUMINEUSES…
• Page 76 Annexe 6 RECAPITULATIF DES BULLETINS DE LOTS DE SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES IMPORTEES EN…
• Page 77 Annexe 7 RECAPITULATIF DES STOCKS DES SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES IMPORTEES A LA FIN DE…
• Page 78 Annexe 8 DECLARATION DE LA SOCIETE SEMENCIERE DE PERTES OU D'A DAVARIES DES DES SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES…
• Page 79 Annexe 9 ETAT DES QUANTITES VENDUES EN SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES DE PRODUCTION…
• Page 80 Annexe 10
• Page 81 Annexe 11 ETAT QUOTIDIEN DES VENTES DE SEMENCES DE PRODUCTION NATIONALE (LIVRE – JOURNAL) PAR POINT DE VENTE SOCIETE SEMENCIERE…
• Page 82 Annexe 12 ETAT QUOTIDIEN DES VENTES DE SEMENCES IMPORTEES (LIVRE – JOURNAL) PAR POINT DE VENTE SOCIETE SEMENCIERE …………………
• Page 83 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°242-26 du 13 chaabane…
• Page 84 APACE LAB
• Page 85 ELAM
• Page 86 -
• Page 87 CLIC LAB
• Page 88 -
• Page 89 LC2A
• Page 90 Domaine d'activité
• Page 91 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-902 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la…
• Page 92 Décret n° 2-25-904 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société…
• Page 93 Décret n° 2-25-905 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cires…
• Page 94 Décret n° 2-25-908 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Thuraya…
• Page 95 Décret n° 2-25-1107 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat…
• Page 96 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 349-26 du 23 chaabane 1447…
• Page 97 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 190-26 du 6 chaabane…
• Page 98 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 191-26 du 6 chaabane…
• Page 99 homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de…
• Page 100 mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société « SAGHIR FOOD NEGOCE » à l’Office…
• Page 101 • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des…
• Page 102 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 196-26 du 6 chaabane…
• Page 103 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 197-26 du 6 chaabane…
• Page 104 BULLETIN OFFICIEL • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ; • annuellement…
• Page 105 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 106 AVIS ET COMMUNICATIONS Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social…
• Page 107 Introduction Les mutations démographiques, sociales et économiques que connait connaît le monde contemporain, affectent…
• Page 108 un conjoint malade, etc.) ou indirects ( la cuisine, le ménage et d’autres tâches ménagères courantes, souvent désignées comme…
• Page 109 Ces défis sont exacerbés par le fait que le travail de soin repose encore très largement sur les femmes, souvent dans…
• Page 110 I. L’évolution des besoins sociaux des individus et des ménages Le Maroc connaît des transformations démographiques, sociales et…
• Page 111 vie, qui a atteint 77 ans en 2023 (78,8 ans pour les femmes et 75,3 ans pour les hommes), contre 74,8 ans en 2014 (77,3 ans en…
• Page 112 Evolution et prévisions de l’évolution du taux de dépendance des personnes âgées, entre 2014 et 2050
• Page 113 nucléaires. Une telle recomposition est susceptible d’influer sur la disponibilité des aidants familiaux pour les personnes en…
• Page 114 Par ailleurs, il ressort des données communiquées par le ministère de la Santé et de la Protection sociale que les personnes…
• Page 115 Le développement de services de garde et d’éducation pour la petite enfance est crucial pour le bien-être et le développement…
• Page 116 exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) lors de l'acquisition de biens d'équipement, matériels et outillages…
• Page 117 âgées de 60 ans et plus et atteint 18.5%30. Cette situation oblige souvent les femmes à réduire ou abandonner leur activité…
• Page 118 des femmes et accroît les risques de vulnérabilité pour elles, leurs enfants et leurs ménages, en les rendant dépendants d'une…
• Page 119 2.2.2 Services rémunérés marqués par la précarité Les métiers du soin rémunéré (éducation, santé, services sociaux, travail…
• Page 120 en établissant dans l’article 19, le minimum salarial à 40% du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), la loi n°19-12…
• Page 121 aux régimes de retraite, ainsi que l’aide sociale directe aux catégories les plus démunies, en particulier aux familles pauvres…
• Page 122 Face aux transformations démographiques et sociales, il devient nécessaire de promouvoir une prise de conscience collective : le…
• Page 123 2.2. Un levier pour améliorer la convergence des politiques publiques Par ailleurs, la multiplicité des programmes et politiques…
• Page 124 Encadré : Cadre juridique encadrant l’économie du soin au Maroc • • • • • • • •
• Page 125 L’analyse des expériences internationales montrent que l’économie du soin peut devenir un levier stratégique pour la…
• Page 126 l’accessibilité géographique et financière des services. À titre illustratif, le développement de crèches d’entreprises et de…
• Page 127 En effet, selon les données du Haut-Commissariat au Plan, le poids des activités de soin non rémunérées demeure l’un des…
• Page 128 emplois directs. L’analyse sous le prisme du genre de ces emplois fait état de la création de 46 713 emplois au profit des…
• Page 129 des responsabilités entre familles, État, collectivités territoriales, entreprises et acteurs communautaires. Elle vise…
• Page 130 4. Assurer la déclinaison territoriale de la stratégie nationale du soin à autrui, en traduisant les objectifs nationaux en…
• Page 131 Axe 3 — Assurer une répartition équitable du soin à autrui par des dispositifs inclusifs et solidaires 11.Investir massivement…
• Page 132 soins mobiles, centres de jour), afin de répondre efficacement aux besoins croissants de soin tout en optimisant les ressources…
• Page 133 Annexes Annexe n°1 : Liste des membres de la Commission permanente des Affaires Sociales et de la Solidarité Experts 1…
• Page 134 Annexe n° 2 : Liste des acteurs auditionnés Ministère de l’intérieur – INDH Ministère de la solidarité, de l’insertion sociale…
• Page 135 CGEM
• Page 136 Â Age 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 15-24 ans
• Page 137 2. Points saillants de la consultation citoyenne
• Page 138 Nature des aidants Dans 44% des cas, les aidants sont des professionnels rémunérés, 30% sont des membres de la famille ou des…
• Page 139 Principales difficultés rencontrées 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00%
• Page 140 OCR AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS MODIFICATION DE LA LISTE DES TRANSITAIRES AGREES EN DOUANE SUITE À LA REUNION DU…
• Page 141 OCR 2. Agrément d’une Personne habile