Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
665
Annexes
Annexes
à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement A l’arrêté conjoint Ministre l'Agriculture, la de Pêche Maritime, Développement rural et des eaux et du forêts et du de ministre délégué de auprès la ministre de du l’economie et des Rural et des Eaux et du Forêts et dun° Ministre délégué auprès Ministre l'Economie et finances, chargé budget 2476-25 du 24 rabii II de 1447la(17 octobrede 2025) des Finances, chargé du de Budget ………. du ………. (……….) octroyant,àau octroyant, au titre la n° campagne agricole 2025-2026, une subvention la titre de la campagne agricole 2025-2026, une subvention à laet de commercialisation semences commercialisation des semences certifiées de céréales légumineuses des alimentaires et certifiées de céréales etainsi de qu’une légumineuses alimentaires fourragères, ainsi qu’une prime fourragères, prime au stockage et pour leur conservation au stockage pour la conservation des semences
Annexe 1 RECAPITULATIF DES CERTIFICATS DES RESULTATS D'ANALYSES DES SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES DE PRODUCTION NATIONALE : RECOLTE DE L'ANNEE......... SOCIETE SEMENCIERE…………. CAMPAGNE AGRICOLE………….. ESPECE
VARIETE
CATEGORIE
QUANTITE QUANTITEAGREEE AGREE
(QX)
TOTAL
produits alimentaires Le directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire desproduits alimentaires (ONSSA) ou son représentant
Fait à………. le ………………
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