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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7492 – 29 ramadan 1447 (19-3-2026)
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Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
• « Wana Corporate ».
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1719-25 du 28 hija 1446 (25 juin 2025) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc................................ 660
Semences certifiées de céréales et l é g u m i n e u s e s a l i m e n t a i re s e t fourragères. – Octroi d'une subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2025-2026. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2476-25 du 24 rabii II 1447 (17 octobre 2025) octroyant, au titre de la campagne agricole 20252026, une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères, ainsi qu’une prime au stockage pour leur conservation. . ......................
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Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Liste des laboratoires privés agréés. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°242-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires .....................
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Décret n° 2-25-903 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.. ......................................
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• « Société d’aménagement et de développement vert ».
Décret n° 2-25 -9 04 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.. ......................................
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Décret n° 2-25-906 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP.....................................................
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• « Cires Telecom S.A. ».
Décret n° 2-25 -9 05 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cires Telecom S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP................................................................
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• « ORBCOMM MAGHREB ».
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TEXTES PARTICULIERS Renouvellement de la licence : • « Itissalat Al-Maghrib ».
Décret n° 2-25 -9 02 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Itissalat AlMaghrib » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.. .......................................................... 685
Décret n° 2-25-907 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « ORBCOMM MAGHREB » pour l’établissement et l’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.........................................................
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• « Thuraya Maghreb S.A. ».
Décret n° 2-25 -9 0 8 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Thuraya Maghreb S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.. .............................
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