Cent-quinzième année – N° 7492
29 ramadan 1447 (19 mars 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT
TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
6 mois
1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire : • Institution d’une rémunération pour services rendus.
Décret n° 2-25 - 632 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire département du tourisme (établissements de formation hôtelière et touristique)................... 599 • Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1820-25 du 7 chaabane 1447 (27 janvier 2026) fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (département du tourisme établissements de formation professionnelle hôtelière et touristique) ................................... 600
Pages
Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
D éc ret n° 2 -2 6 -5 8 d u 8 ra m a d a n 14 47 (26 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 98166 d’un montant de cinq cent millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du programme de reconstruction post-séisme au Maroc - Tranche B ..................
602
Aéronautique civile : • Règles de l’air.
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l’air .... 603 • Cartes aéronautiques.
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 237-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) relatif aux cartes aéronautiques ......................
659